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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES - CGP
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IMMERCAB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMERCAB
COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES - CGP, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3819333
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2021
IMMERCAB de COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES - CGP

Présentation de la marque IMMERCAB

Déposée par voie électronique le 31 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES - CGP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMERCAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES - CGP domicilié(e) 62 Route du Coin 42400 SAINT CHAMOND - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 386 759 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue de la République 42000 SAINT ETIENNE - France.

La marque IMMERCAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMERCAB est expirée depuis le 31 mars 2021.

COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES - CGP a également déposé les autres marques suivantes : TWINLINK , ELECTRORAIL , SPIRFLEX , OMBILIFLEX


COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES - CGP, Société par Actions Simplifiée - 62 Route du Coin 42400 SAINT CHAMOND - France - SIREN 410386759


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue de la République 42000 SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Fils et câbles d'énergie, de communication, de liaison informatique, de transmission de données, câbles à fibres optique, utilisés pour les liaisons immergées en milieu aquatique, en particulier dans l'eau potable et l'eau de mer.